Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») avant d'utiliser le site web www.piquepoivre.fr (le « Site ») exploité par Merle Editions (« Nous », « Notre », « Nos »). En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. 

Utilisation du Site 

a. Contenu du Site : Le Site et tout son contenu, y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos, etc., sont la propriété exclusive de Merle Editions ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, publier, transmettre, ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans notre autorisation préalable écrite. 

b. Utilisation autorisée : Vous êtes autorisé(e) à utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d'une manière qui enfreint les lois en vigueur, nuit à nos droits ou à ceux de tiers, ou interfère avec l'utilisation du Site par d'autres utilisateurs. 

c. Comptes utilisateur : Certains services ou fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations d'identification et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. 

Propriété intellectuelle 

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu restent la propriété exclusive de Merle Editions ou de ses concédants de licence. Sauf autorisation expresse, aucune licence ou droit d'utilisation du contenu du Site ne vous est accordé. 

Limitation de responsabilité 

a. Fonctionnement du Site : Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible, précis et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, de pannes, de virus ou d'autres composants nuisibles, ni que son contenu sera complet, précis ou à jour. 

b. Utilisation du Site : Vous utilisez le Site à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site. 

Collecte des données. 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.  

Les usages que nous pouvons avoir de vos données sont indiquées dans notre politique de confidentialité.

Liens vers des sites tiers 

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avalisons pas et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites tiers. Vous accédez à ces sites tiers à vos propres risques. 

Publication par l’utilisateur 

Le site permet aux membres de publier des avis produits. 

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.  

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.  

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.  

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis. 

Modification des Conditions 

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour être informé(e) de toute modification. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées. 

Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette même juridiction. 

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. 

En utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. 

Date de dernière révision : 01/09/2023